MENTIONS LÉGALES

Coordonnées du responsable du traitement :
- Responsable du Traitement : Fondation du Patrimoine
- Directeur de la publication : Célia Vérot
- Raison sociale : Fondation du Patrimoine
- Forme juridique : Fondation
- N° SIRET : 413 812 827 00587
- Siège social : 153 bis avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
- Mail de contact : 
info@fondation-patrimoine.org
- Téléphone de contact : 01.70.48.48.00

Sous-traitant en charge du développement et de la maintenance :
- Société : IRaiser
- Type : SAS
- RCS : Nantes 539 250 571
- Siège social : 199 ROUTE DE CLISSON 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
- Site web : https://www.iraiser.eu/fr
- Tél. : +33(0)1 84 17 84 92

Hébergement :
Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters en Europe (Irlande et Allemagne) de la société Amazon Web Services (AWS):
Amazon Web Services Inc.
410 Terry Avenue North,
Seattle, WA 98109-5210, USA

http://aws.amazon.com

Toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle et ont été chiffrés à 2 reprises.
La société iRaiser s'efforce d'assurer la plus grande sécurité à ses solutions.


Droits de reproduction - Propriété Intellectuelle :
La Fondation du Patrimoine détient les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels figurant sur le site www.fondation-du-patrimoine.org et le sous-domaine https://don.fondation-patrimoine.org.
La reproduction, le traitement, la publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdits sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et les logotypes figurant sur le site www.fondation-du-patrimoine.org sont des marques déposées par la Fondation du Patrimoine ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, fondations associées, enseignes, photos, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Fondation du Patrimoine ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Pour toute réutilisation, merci de nous contacter à :
info@fondation-patrimine.org

Désignation d’un Délégué à la Protection des Données :
La Fondation du Patrimoine a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL sous la référence DPO-27196.
Sa mission est de veiller de manière rigoureusement indépendante, à l’application de la loi régulant la protection des données personnelles que ce soit pour nos collaborateurs, nos clients, nos candidats ainsi que pour l’ensemble de nos fournisseurs et partenaires intervenant dans l’élaboration de nos solutions.
Il s’assure de façon continue que toutes les précautions ont été prises pour préserver la sécurité physique et logique des données des personnes afin d’empêcher notamment qu’elles soient compromises, déformées ou endommagées.

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données :
Personne morale désignée :
Cabinet Dézavelle-Livowsky et Associés
DPO-AVOCATS
11 rue Théodule Ribot - 75017 Paris
Téléphone : 01 42 27 73 49

Le Délégué à la Protection des Données en charge de notre conformité :
Monsieur Jean-Michel Livowsky
Délégué à la Protection des Données
dpo@fondation-patrimoine.org

Exercice des droits des personnes
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données, du droit de retirer un consentement préalablement donné à un traitement, ou, pour des motifs légitimes de vous y opposer totalement ou partiellement, ou encore à en demander la limitation. 
Pour exercer vos différents droits, vous pouvez envoyer un mail au Délégué à la Protection des Données de la Fondation du Patrimoine  : dpo@fondation-patrimoine.org