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Mission Stéphane Bern

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Le don à ce projet soutenu dans le cadre Mission Stéphane Bern est déductible :
  • de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du montant du don et dans la limite de 20% du revenu imposable ;
  • de l'impôt sur la fortune immobilière à hauteur de 75% du montant du don dans la limite de 50.000 €. Cette limite est atteinte lorsque le don est de 66.666 € ;
  • de l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires HT.

Restrictions relatives à l'émission de reçus fiscaux

Les personnes ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine ne pourront pas bénéficier d’une réduction d’impôt pendant toute la durée d’effet dudit label.
Les entreprises travaillant sur le chantier de restauration soutenu ne pourront pas faire un don ouvrant droit à une réduction d’impôt.
Attention, certains projets ne sont pas éligibles à la réduction au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune, voire n’ouvrent pas droit à l’émission de reçus fiscaux. Dans ces hypothèses vous en êtes alerté lors de la sélection du projet bénéficiaire de votre don.

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Respect de votre vie privée

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du règlement européen pour la protection des données (RGPD) vous disposez, en justifiant de votre identité, de droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression ou portabilité des données vous concernant.

Pour exercer vos différents droits, vous pouvez contacter le DPO de la Fondation du Patrimoine :
dpo@fondation-patrimoine.org
Notre service donateurs/trices est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter:

Fondation du patrimoine
153 bis Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél: 01 70 48 48 00
Email : supportdon@fondation-patrimoine.org


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Conditions de réaffectation des dons

Le donateur accepte que son don soit affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine ou au fonctionnement de la Fondation du patrimoine, dans le cas de fonds subsistants à l’issue de l’opération soutenue ou si celle-ci n’aboutissait pas dans un délai de cinq années après le lancement de la collecte de dons ou si cette dernière était inactive (absence d’entrée ou sortie de fonds) pendant un délai de deux ans.

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